Chapitre 1 - Conditions générales de ventes de Social Trip au 8 Avril 2015


Régi par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation

PREAMBULE
La société Social Trip, représentée par la fondatrice Cecile Cesa, gère un site Internet proposant un service d’offres de sejours, d’activités et de sorties basées sur la rencontre.

Les prestations figurants sur le site internet www.socialtrip.fr sont proposées et commercialisées par Social Trip (contact : 07.81.89.74.60).

ARTICLE 1 – DEFINITIONS


• « SITE » désigne le site internet www.socialtrip.fr
• « TRIP » désigne les produits proposés par le site www.socialtrip.fr
• « PRESTATION » désigne la fourniture de services via les trips
• « COMMANDE » désigne toute demande de réservation effectuée par l’utilisateur directement sur le site internet, par mail ou par telephone
• « FACTURE » est un document émis par Social Trip permettant d’attester le paiement de la prestation aux clients ou prestataires
• « PRESTATAIRE » désigne tout établissement participant à l’opération lancée par Social Trip et notamment des proprietaires d’hebergements, d'établisements de boissons, restaurants ou encore des DJ, coach sportifs ou tout autre prestataire offrant une prestation à la société Social Trip …
• « UTILISATEUR » désigne la personne qui navigue sur le site http://www.socialtrip.fr sans être nécessairement un client
• « CLIENT » désigne la personne qui achète un produit, étant entendu que le client sera inévitablement considéré comme utilisateur du site


ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS


Le vendeur est défini en tant que Social Trip SASU au capital de 1 000 euros dont le siège est situé au 8, rue Ernest Renan 94700 Maisons-Alfort numéro SIRET 800 253 213 00014 RCS de Créteil.
L’acheteur est défini comme étant toute personne physique ou morale créant un compte sur le site www.socialtrip.fr et de fait acceptant les présentes CGV. La création de compte sur www.socialtrip.fr crée l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Ces CGV s’appliquent également à toutes les ventes conclues avec Social Trip tant pour son propre compte que pour celui de ses prestataires.

Les présentes CGV peuvent être à tout moment et sans préavis être modifiées par la société Social Trip, les modifications sont alors applicables pour toutes commandes postérieures. Social Trip peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ces CGV.
Il vous est conseillé de prendre connaissance des CGV avant toute validation de commande. L’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des dispositions contenues dans les présentes CGV.

ARTICLE 3 – DECLARATIONS DE L'UTILISATEUR


Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Social Trip, c'est-à-dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En conséquence, Social Trip ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un séjour, une activité ou une sortie.
Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes CGV, en son propre nom et à défaut pour le compte des bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation du site www.socialtrip.fr faite tant en son nom que pour le compte des bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom de tous les bénéficiaires utilisant ses données sur ce site.
Social Trip se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site www.socialtrip.fr ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente. La société entend ici rappeler les termes de l'article 313-1 du Code Pénal français : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende ".

ARTICLE 4 – COMMANDES


Il est possible de réserver des Trips week-end, Trips séjours, Trips apéros, Trips sorties dans la limite des places disponibles indiquées sur le site www.socialtrip.fr. L'inscription à un trip n'est définitive qu'à la réception par la société Social Trip de l'intégralité du règlement par le client du montant du trip lorsque celui-ci nécessite une participation financière.
Le règlement peut se faire par virement, par chèque ou par la plateforme de paiement paypal. Pour la réservation d'un trip, le client règle toujours l'intégralité du montant du trip et la société Social Trip encaisse l'intégralité du règlement du trip dès le versement de celui-ci.
Les prix des différents Trips sont toujours indiqués par personne, en euros, en TTC et comprennent uniquement les prestations indiquées dans la rubrique "inclus" ainsi que les frais de traitement de dossiers et ne comprennent pas notamment les prestations indiquées dans le rubriques "non inclus".
La direction se réserve le droit de désinscrire un client d'un trip sur le site www.socialtrip.fr si le règlement de celui-ci n'est pas intervenu dans un délai de 7 jours ouvrés suivant son inscription sur la fiche du trip.
La société Social Trip fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les photographies indiquées sur les trips représentent aussi fidèlement que possible les prestations fournies. Social Trip apportent le plus grand soin aux descriptifs proposés sur les trips afin que les clients disposent de toutes les informations nécessaires.

4.1 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des trips sont indiquées dans chacune des fiches correspondantes et sont accompagnées d’une ou plusieurs photos.
Les fournisseurs/prestataires peuvent changer sans préavis la composition des Trips. Social Trip est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente certaines prestations en vue de les remplacer. Le prix et la composition des Trips sont ceux en vigueur au moment où le client passe sa commande.

4.2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos Trips sont disponibles à l’achat tant que leur réservation peut être effectuée depuis le site www.socialtrip.fr dans la limite des capacités d’accueil des différents prestataires. Nous nous engageons à informer par e-mail chaque participant de tout changement dans la constitution du Trip choisi. Il est donc conseillé de communiquer une adresse e-mail valide et régulièrement consultée.
Pour une commande passée moins de 48h avant le jour de départ, la disponibilité des prestataires n’est alors plus garantie par Social Trip.

4.3 – FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D'UNE COMMANDE
L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site www.socialtrip.fr directement en ligne en s'inscrivant sur la fiche du trip. La validation de cette commande ne se fera qu'à réception du paiement dans les 7 jours ouvrés après l'inscription.
Suite à l'inscription au trip, un mail sera envoyé au client contenant les informations sur le trip lui-même ainsi que les informations à suivre afin de procéder au règlement.
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. L’utilisateur recherche un trip via la rubrique "Les Trips"
2. L’utilisateur clique sur le trip de son choix pour accéder à son descriptif (textes, photos et inscrits)
3. Un mail sera envoyé à l'utilisateur confirmant la prise en compte de son inscription au trip avec les photos, complément information lié au trip ainsi que le rappel du montant du trip et la procédure à suivre concernant le réglement de celui-ci
4. L’utilisateur règle la commande du trip, par virement, chèque ou sur la plateforme paypal.
6. Social Trip confirme par courrier électronique la réception du règlement de la commande du trip au client reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la prestation, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation seront réputées constituer l’accord entre l’utilisateur et Social Trip.
7. La facture sera envoyée à l'utilisateur par courrier électronique en version numérique

4.4 – CONCRETISATION DE LA COMMANDE
Lors de votre première commande de trip sur le site www.socialtrip.fr, il vous sera demandé de remplir votre profil client. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique).

4.5 – ANNULATION DE LA COMMANDE
A partir du moment où l’Acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes CGV et y adhère sans restrictions ni réserve. La commande sur www.socialtrip.fr sera définitivement validée qu'après réception du règlement.
Il est impossible d'annuler la commande ou de demander le remboursement d'un trip déjà réglé à Social Trip.

ARTICLE 5 – CONDITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES PRESTATIONS


Les prestations d’hébergement, de restauration et de loisirs sont proposées par Social Trip au nom des différents prestataires.

5.1 – PRESTATIONS D’HEBERGEMENT ET DE COVOITURAGE
Social Trip s’efforce de vous informer le plus précisément sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent de notre connaissance des hébergements notamment, mais aussi des appréciations qui nous sont adressées par les clients. Nous nous réservons la possibilité pour des raisons techniques, de sécurité ou dans des cas de force majeure de substituer un hebergement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s’agir que d’un évènement exceptionnel et nous nous efforcerons de vous en informer dès que nous en aurons connaissance afin de vous proposer les modifications. Des chambres doubles disposant d’un lit double ou de deux lits simples vous seront proposées dans des cadres adaptés à votre type de séjour (insolite, nature, citadin, sportif etc).
A savoir que toutes les dépenses à caractère personnel n’entrant pas dans la prestation hébergement (telles que décrites sur le site) ne sont pas incluses et sont à régler sur place auprès du prestataire. (Ex : activites, etc.)
Social Trip ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu’elle est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, indépendant de sa volonté ou de celle des prestataires.

Dans le tarif des trips n'est pas inclus le covoiturage. Il s'agit d'un simple service de mise en relation entre conducteurs et passagers proposé aux participants. A ce titre, Social Trip ne peut être tenu responsable d'aucun préjudice.
Les conducteurs s'engagent à n'utiliser cette mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer le trajet en commun jusqu'au trip.
Social Trip ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial du conducteurs via cette mise en relation.
La Participation aux Frais demandée par le Conducteur à ses passagers ne doit en effet rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Ainsi, le Conducteur s'engage à effectuer le calcul de tous ses frais et à s'assurer que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice.
Social Trip à aucun moment n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires. Le Conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations.
Dans le cadre du covoiturage, le Conducteur s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au Trajet la pleine validité de son assurance. Il s'engage également à être en possession d'un permis de conduire en vigueur. A titre d'information uniquement, il est habituellement considéré par les assureurs qu'un Passager tiers dans le véhicule, et est donc couvert par l'assurance minimale au tiers généralisée en Europe.
Il appartient à chaque Conducteur et Passager de vérifier que tel est le cas de l'assurance du Conducteur.
Le Conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers et que son assurance couvre toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage.
Le Conducteur et le Passager sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d'un trajet à l'occasion duquel le Conducteur aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle.
Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de Social Trip ne puisse être engagée.
Social Trip se réserve le droit de suspendre immédiatement la participation du membre au trip et les sommes y figurant.

Engagements du conducteur
L’utilisateur remplissant le rôle du conducteur lors d’un trajet s’engage à :
• Vérifier que son véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires.
• Ne prendre aucun risque au volant et n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.
• Etre titulaire d'un permis de conduire en règle.
• Etre assuré pour les déplacements domicile-travail et que son contrat d'assurance comporte une clause de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d'accident. Il est recommandé au conducteur d'informer sa compagnie d'assurance qu'il pratique le covoiturage dans le cadre de ses déplacements domicile-travail.
• Adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route.

Engagements du passager
L’utilisateur remplissant le rôle du passager lors d’un trajet s’engage à :
• Vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire.
• Vérifier que le conducteur est assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements domicile-travail.
• Ne pas gêner la conduite du conducteur.
• Respecter les conditions établies par le conducteur notamment en ce qui concerne le droit de fumer et le transport d’animaux de compagnie.
• Respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.
• Social Trip se dégage de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d'un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l'utilisation du service de covoiturage.

5.2 – PRESTATIONS DE RESTAURATION
Social Trip s’efforce de vous informer le plus précisément sur les conditions de vos repas. Les repas inclus dans les Trips sont mentionnés dans la description du produit. En règle générale, les boissons sont comprises dans les repas ; sauf exception dûment mentionnée. Toutes les consommations n’entrant pas dans la formule du trip sont à régler sur place. Tout manquement au règlement pourrait faire l’objet d’une exclusion du trip.

5.3 – PRESTATIONS DE LOISIRS
Social Trip s’efforce de vous informer le plus précisément sur les conditions de vos activités. Il est expressément convenu que certaines activités ou installations indiquées ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristique. Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimées par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure. Tous ces risques font partie intégrante du contrat que vous concluez et ne sauraient relever de la responsabilité de Social Trip. Social Trip entend enfin attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques. La responsabilité de Social Trip ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Social Trip attire l’attention de l’utilisateur sur la nécessité de s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de Social Trip ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Les activités sont conclues directement entre le participant et le prestataires. De ce fait, le participant règle directement le prestataire et se lie donc d'un contrat de prestation avec celui-ci.

ARTICLE 6 – FACTURES


La facture du client sera envoyée par courrier électronique.

ARTICLE 7 – PAIEMENT


Tout règlement versé à Social Trip ne saurait être considéré comme des arrhes ou un acompte. Le règlement intégral s’effectue à la commande par virement, chèque ou via la plateforme de paiement paypal.
Nous conseillons donc aux personnes désirant régler par chèque de le faire minimum 10 jours à l’avance, à défaut, la disponibilité ne sera pas garantie. L’utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire.
Il convient, toutefois, de rappeler que Social Trip est lui-même engagé financièrement envers son prestataire dès validation de la commande. Dès lors et afin d’éviter tout défaut de paiement, l’utilisateur s’engage à respecter la procédure ci-dessus. Enfin, Social Trip se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'utilisateur ou en cas d'incident de paiement.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION


En application des dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation les prestations proposées sur le site www.socialtrip.fr ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit de rétractation.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS


Pour toutes réclamations, nous vous invitons à cliquer sur la rubrique « Nous contacter » de www.socialtrip.fr. Vous pouvez également envoyer un courrier électronique à contact@Socialtrip.fr.
Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. A noter que les frais de traitement de dossier s’élèvent à 40 euros et ne seront pas remboursés.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Lorsqu'un membre crée un compte sur le site, il autorise le site à publier des photos où il apparait dans les albums liés aux trips. Ces photos ne sont accessibles qu'aux membres du site.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES


Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de Social Trip intervenants dans le cadre de l’exécution de cette commande.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Social Trip est déclaré auprès de la CNIL. Si vous souhaitez user de ce droit, il suffit d'envoyer le détail de votre demande en remplissant un formulaire disponible en cliquant sur le lien "Nous contacter" sur www.socialtrip.fr.

ARTICLE 12 – PROBLEME INFORMATIQUE


L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative). Social Trip ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libérée de toute obligation envers l’acheteur. Aucune réclamation ne peut donner le droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


La loi régissant les présentes conditions d’utilisation du site www.socialtrip.fr est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, les tribunaux de la ville de Paris seront seuls compétents sous réserve des règles de procédure civile applicables aux clients consommateurs.


Chapitre 2 : Conditions générales d'utilisation du site Social Trip en vigueur à compter du 8 avril 2014


Le site www.socialtrip.fr est édité par la société Social Trip au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 8, rue Ernest Renan Maisons Alfort 94700, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil.
Téléphone : +(0)7.81.89.74.60 (ci-après désignée « SOCIAL TRIP »).

1. Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») s’appliquent à toute utilisation, création de profil et/ou visite du site. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre l’accès, la visite et de l’utilisation du Site. Les CGU constituent un document contractuel opposable aux parties, à l'exclusion de tous autres documents non expressément validés et désignés comme tels par Social Trip.
En accédant, visitant ou utilisant le site www.socialtrip.fr, l’internaute (ci-après « Utilisateur(s) ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs et directement consultables sur le site www.socialtrip.fr en cliquant sur la rubrique "Conditions Générales". Compte tenu de leur mise à jour régulière, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses visites sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît et garantit avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les CGU et notamment, tout Utilisateur doit être âgé de 18 ans au minimum.

2. Services accessibles sur le Site – Plateforme de mise en relations


Le Site est une plateforme internet dédiée à la thématique de la rencontre. Ce Site permet de passer commande pour des trips afin de découvrir des membres. Tout achat de trip est effectué directement entre l’Utilisateur et Social Trip et est soumis aux conditions générales de vente de Social Trip.

3. Modalités d’accès à la plateforme, fonctionnement du Site


La plateforme de mise en relation via des trips est accessible sur le site à l’adresse : http://www.socialtrip.fr. Cet accès est gratuit. Les Utilisateurs ont la faculté de parcourir le site librement et de découvrir les thématiques des différents trips. Les modalités de fonctionnement du Site s’agissant de la commande de prestations auprès de Social Trip sont régies par les conditions générales de vente de Social Trip, accessibles sur le Site.

4. Autorisation de publication d’informations sur le Site Social Trip


L'utilisateur autorise Social Trip, à titre gratuit, à utiliser, à reproduire et à communiquer sur le Site Social Trip les informations de son profil Trip (son prénom, pseudo, sexe, ville, job, situation amoureuse, nombre d'enfant, type de rencontre recherché, covoiturage, activités, intérêt ainsi que la liste des trips auxquels il est inscrit) pendant toute la durée de son inscription sur www.socialtpip.fr.
Cette autorisation se manifeste par le fait de créer un profil sur Social Trip.
En commandant une prestation auprès de Social Trip, l’Utilisateur accepte que son profil apparaisse parmi les inscrits du trip choisi lors de son inscription.

5. Propriété intellectuelle


L’ensemble des éléments du Site (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à la société Social Trip.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels, graphiques, ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des producteurs de bases de données, et des marques et ce, pour le monde entier.

6. Protection du Site


6.1. Il est interdit d’utiliser le Site à des à des fins de commerce, de collecter des informations relatives aux Utilisateurs inscrits, de commettre tout acte qui pourrait nuire au site, tel qu’intrusion dans le système d’informations ou introduction de virus.
Dans le cadre des éléments transmis lors de son inscription, l’utilisateur est responsable de la teneur des éléments et du contenu du texte qu’il fournit au Site. Il s’engage à vérifier le caractère licite des informations qu’il transmet à Social Trip. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire circuler par le biais du Site du contenu des éléments :
• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
• incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, origine, appartenance ou non appartenance à une ethnie, une race une religion, une nation,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pédophile,
• incitant à commettre des délits, crimes, ou des actes de terrorisme,
• en violation du caractère privé des correspondances,
• et de manière générale tout autre contenu illicite.

6.2. Tout Utilisateur ne respectant pas les CGU peut se voir retirer l'accès au Site sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l'exercice par Social Trip de toutes voies de droit à l'encontre de l'Utilisateur. Signalement de contenus illicites

6.3. Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de Social Trip la présence d'une information ou d'un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits d'un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, des données illicites relatives à l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence et des atteintes à la dignité humaine peut le faire en adressant un e-mail à contact@socialtrip.fr ou en adressant un courrier explicatif à l'adresse suivante :
Social Trip - 8 rue Ernest Renan 94700 Maisons Alfort
Toute notification d’un contenu illicite devra mentionner l'ensemble des informations suivantes :
• la date de notification,
• si le notifiant est une personne physique : son nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance,
• si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement,
• les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social,
• la description des faits litigieux et leur localization précise,
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

7. Protection des données personnelles


Social Trip respecte les dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Social Trip est responsable du traitement des données communiquées par les Utilisateurs.
Les informations que communiquées sur le Site par les utilisateurs permettent la création de leur profil sur le Site et/ou le traitement de commandes par Social Trip s’agissant des contrats conclus directement avec Social Trip.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », les informations indispensables à Social Trip sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. La réponse aux demandes informations non assorties d’astérisques est facultative.
Les données personnelles ainsi communiquées pourront être utilisées par Social Trip pour l’envoi de newsletters en rapport avec le Site. La désinscription à ces newsletters et la possibilité de s’opposer à l’utilisation des données personnelles sera offerte chaque fois qu’un courrier électronique sera envoyé. Il est également possible d'envoyer un mail avec une demande de désinscription via le site www.socialtrip.fr, en cliquant sur la rubrique "Nous contacter"
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, droit qui peut être exercé en s’adressant à contact@socialtrip.fr. Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant, en s’adressant à contact@Socialtrip.fr.

8. Responsabilité


Social Trip assume toute responsabilité concernant les informations accessibles sur le Site relatif aux prestations proposées et leur utilisation par les Utilisateurs.
Social Trip ne peut être tenu responsable d'aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d'une utilisation anormale des informations proposées sur le Site.
Social Trip n'est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site. Elle ne pourra par conséquent en aucun cas être tenue responsable notamment :
• des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
• des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
• de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement de l’Utilisateur ;
• de l'impossibilité d'utiliser le Site, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l'accès à Internet ou pour toute autre cause, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.

9. Stipulations générales


Le fait que Social Trip ne se prévale pas de l’une des stipulations des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites stipulations. Dans le cas où l'une des stipulations des CGU serait déclarée nulle ou sans effet, cette stipulation serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, sauf si la stipulation déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

10. Droit applicable


La validité, l'exécution, et l'interprétation des CGU sont soumises au droit français.

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